CGV

Conditions générales de vente

Clause 1 :
Identification du vendeur :
Saveurs et Logistique,
Base des sousmarins Keroman,
Batiment Glorieux 2,
56100 Lorient. Tél: 02 97 87 23 73
créer en mars 2010
(du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h)

Contact/Gérance: ARIANE PEHRSON

mailto:ariane@lyophilise.com

Clause 2 :
Loi applicable – Litiges Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Saveurs et Logistique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 :
Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » produits ». Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Saveurs et Logistique ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les couleurs des produits sont indicatives.

Clause 4 :
Garantie : Nous avons comme objectif de vous fournir des produits de qualité. Si malgré toutes nos précautions vous rencontrez des problèmes sur les produits, merci de nous tenir informé par mail ariane@lyophilise.com ou par téléphone 02 97 87 23 73 et nous feront tout pour résoudre quel que ce soit comme litige. Notre objectif est d’avoir des clients pleinement satisfait. Une résolution de litige fonctionnera si notre produit n’a pas été, soit posé, soit utilisé, soit entretenu dans des conditions normales ou celles stipulées dans les notices techniques de nos fournisseurs. Il en va de même lorsqu’il s’agit d’une usure normale. L’intervention du client ou d’une tierce personne sur nos produits rendra caduque cette résolution En aucun cas le client ne pourra prétendre à une indemnité d’immobilisation pour quelque cause que ce soit.
Vous devez vous assurez de la bonne mise en place de l’installation pour ne blesser aucune personne ni vous en premier lieu. La perte des couleurs, de la brillance, des reflets d’un produit n’entre en aucun cas dans le champ de nos résolutions, aucune réclamation ne pourra être retenue. Frais de retour à la charge du client.

Clause 5 :
Durée de validité des offres de vente  » Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. Les produits commandés par chèque ou virement ne sont réservés que 8 JOURS suivants la date de commande. Au delà de 8 jours, sans réception de votre paiement, le produit pourra être vendu à d’autres acheteurs.

Clause 6 :
Prix des produits : la rubrique  » produits » indique les prix en Euro toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. (au niveau du bon de commande).  Saveurs et Logistique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 7 :
Commande  » Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Saveurs et Logistique confirme par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par Saveurs et Logistique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Saveurs et Logistique ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

Clause 8 :
Le paiement ne peut s’effectuer que par Paypal.

Clause 9 :
Retard de paiement « En application de l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal. » Uniquement dans la vente à des professionnels.

Clause 10 :
Livraison  » La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 3 jours après réception de paiement par Saveurs et Logistique ou d’environ 8 jours à compter de la commande en cas de contre remboursement. Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur  » Le transport s’effectue par colissimo suivi de La Poste (colis remis contre signature). Sur simple demande, nous pouvons vous fournir le n° de suivi de votre envoi pour suivre la livraison en directe sur le site de La Poste.

Clause 11 :
Relations Clients – Service après-vente  » Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9 h à 18 h au Services Relations clients de Saveurs et Logistique. Possibilité de nous faire parvenir un courrier adressé à notre siège social. Retour des marchandises : Les retours ne sont acceptés qu’ avec notre accord préalable. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour un éventuel retour si celui- ci est justifié.

Clause 12 :
Satisfait ou remboursé  » Le client dispose de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour seront remboursés à hauteur de frais d’envoi standard. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par Saveurs et Logistique. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Clause 13 :
Confidentialité des donnés  » Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de Saveurs et Logistique Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ; Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société. »

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